Conditions générales de vente



Préambule:

La boutique en ligne du site 'EBLASTSHOP.fr' a été mise en place par la société 'EBlast Shop sarl' société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros située 7 rue de la Planche Pierrette à DROUE SUR DROUETTE (28230), qui est l'exploitante de ce site (ci-après « EBLASTSHOP »)

Vous pouvez nous contactez sur notre chat en ligne, par courrier électronique à:  infos@eblastshop.fr
ou par téléphone au 0811 46 10 66 du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 (prix d’un appel local)

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web disponible à l’URL http://www.eblastshop.fr (ci-après « le Site ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente (ci-après CGV).

Les CGV sont applicables à toutes personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Consommateur » ou « Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Article 1: Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société EBLASTSHOP au Consommateur, de la passation de la commande à la livraison.

Article 2: Les produits

EBLASTSHOP fait ses meilleurs efforts pour fournir une information complète au Consommateur sur les produits, notamment concernant le prix et les caractéristiques du produit.

Les photographies des produits sont communiquées à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles.

Les offres présentées par la société EBLASTSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le Consommateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de EBLASTSHOP.

Article 3: La commande

3.1 Identification

Pour passer une commande, le Consommateur doit s’identifier en entrant son adresse mail et son mot de passe.

En cas de perte ou oubli du mot de passe, le Consommateur pourra obtenir l’envoi d’un nouveau mot de passe en se rendant sur son espace « mon compte » et en cliquant sur le lien intitulé « Mot de passe oublié ? Cliquez ici ». Le consommateur recevra alors un nouveau mot de passe par courriel, sur l’adresse mail communiquée lors de l’inscription.

En cas de première commande, le Consommateur devra au préalable s’enregistrer sur le Site en renseignant son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse email, son adresse postale, son numéro de téléphone fixe et/ ou portable et renseigner s’il souhaite être informé du bulletin d’information EBLASTHOP. Un mot de passe devra également être renseigné afin de pouvoir directement accéder à l’espace « client » lors d’une prochaine connexion.

Le Consommateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative d’EBLASTSHOP et de suppression du compte client.

Les informations communiquées sont indispensables à la validation et à l’envoi de la commande.

3.2 Validation de la commande

Une fois l’article sélectionné, le Consommateur devra valider son panier après avoir vérifié le nombre d’articles, le prix, les couleurs, les tailles et accepter les présentes CGV.

Le Consommateur devra ensuite choisir entre les modes de livraison proposés et sélectionner ou non un emballage cadeau pour ses produits.

Le Consommateur devra ensuite vérifier l’adresse de livraison, inscrire le cas échéant son code promotionnel et choisir son mode de paiement (carte de crédit, Paypal ou chèque).

Le processus de validation de la commande est terminée une fois cette dernière étape réalisée et lorsque le consommateur clique sur le lien « CONFIRMER COMMANDE ».

3.3 Confirmation de commande

Une fois la commande terminée, EBLASTSHOP accusera bonne réception de la commande passée par le Consommateur en lui confirmant la commande par courriel, dans les 24 heures suivant la passation de la commande.

L’ensemble des informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Il est précisé qu’en cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le Consommateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 4: Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont valables qu'à la date de validation de la commande par le Consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix ne peut pas être modifié après la confirmation de la commande.

Article 5: Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande:

- Par carte bancaire (Paiement sécurisé. Traitement des données en mode crypté SSL ; voir article 9 « sécurité »)

- Par Paypal

- Par Virement

- Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de : Eblast Shop sarl et envoyé à l’adresse Eblast Shop sarl 7 rue de la Planche Pierrette 28230 Droue-sur-Drouette

Si ce mode de paiement est choisi, la commande ne sera traitée par EBLASTSHOP qu’après réception du chèque.

Eblast Shop sarl n'enregistre ni ne stocke aucune donnée bancaire ni détail de carte bancaire.

Le Consommateur garantit EBLASTSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. EBLAST SHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. EBLASHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. EBLASTSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par e-mail à EBLASTSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 6: Modalités de livraison

6.1 Délais de livraisons

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par EBLASTSHOP.

Les produits commandés sont livrés dans un délai maximum de 48 heures pour toute commande passée avant 13 heures le vendredi et veille de jour férié. Pour toute commande passée après cet horaire, le délai de livraison est rallongé de 24 heures.

En cas de retard de livraison, il est demandé au Consommateur de signaler à EBLASTSHOP ce retard en nous appelant par téléphone (au 0811 46 10 66 du lundi au vendredi) ou en nous envoyant un mail (infos@eblastshop.fr).

En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours à compter de la date de livraison indiquée, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si le produit a été reçu après l’annulation, EBLASTSHOP procédera au remboursement du produit et des frais de retour, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

6.2 Lieu de livraison

Les produits sont livrés, à l'adresse indiquée par le Consommateur lors de la validation de la commande dans les pays suivant : en France (DOM TOM inclus), Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Eire, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume Uni, Saint-Pierre-et-Miquelon, Suède, Suisse, Wallis et Futuna.

6.3 Modalités

EBLASTSHOP utilise uniquement les services Colissimo Suivi et Colissimo recommandé pour l’acheminement des produits. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

6.4 Réserves

Le consommateur devra notifier au transporteur et à EBLASTSHOP par courrier ou courriel toutes réserves sur le colis livré comprenant les commandes dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

En cas de constat de détérioration sérieuse du colis (emballages déchirés, ouverts, produits endommagés...), le Consommateur refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus.

Un nouveau colis comprenant les produits commandés sera alors préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les CGV ne seront plus applicables.

Article 7: Garanties

EBLASTSHOP s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties légales qui figurent dans le Code Civil (Art.1641 et suivants du Code Civil) et dans le Code de la consommation (article L211-4 et suivants) attachées aux produits commercialisés sur le Site.

Article 8: Droit de rétractation

Si le produit ne donne pas entière satisfaction, le consommateur dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la réception des produits commandés pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé à EBLASTSHOP : - en priorité par e-mail à l’adresse : infos@eblastshop.fr, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.

Afin d’exercer votre droit de rétraction, vous pourrez retourner le produit en Colissimo, avec leur emballage d’origine, ainsi que le numéro de commande à:

EFILOG C/O EBLAST SHOP
ZI DES TOURELLES
4 ALLEE DES TANNEURS
72800 LE LUDE

Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le Consommateur ne peut cas exercer un quelconque droit de rétractation pour les produits suivants :

  • - biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier
  • - biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • - enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur
  • - journaux, de périodiques ou de magazines

En conséquence, pour être retournés, les produits tels que Disques, CDs, DVDs, ne devront pas avoir été descellophanés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Tout produit qui aura été abîmée sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. En cas d'exercice du droit de rétractation, EBLASTSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 9: Sécurité

Les transactions sécurisées pour le commerce électronique de notre partenaire CREDIT AGRICOLE, vous offrent une solution de paiement simple et sécurisée, pour régler à distance en toute tranquillité

Afin de vous assurer une sécurité optimale ce service comprend:
- cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer) des informations saisies lors du paiement.
- transmission directe des coordonnées bancaires en toute sécurité. Les données saisies sont cryptées pour être ensuite traitées par le Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer.
- règlement par cartes bancaires nationales ou internationales, dans le monde entier (cartes émises en France ou à l'étranger et affiliées aux réseaux VISA, Eurocard/Mastercard,).

Article 10 : Points de fidélité

A chacune de vos commandes passées en utilisant votre compte eblastshop.fr, vous gagnez un certain nombre de points qui vous permettent de bénéficier de remises lors de vos commandes suivantes. Tous les détails dans l’onglet « points de fidélité ».

Article 11: Chat

EBLASTSHOP met à votre disposition un service gratuit (hors frais de connexion internet) de chat permettant de contacter notre service client pour toute question.

Article 12: Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’EBLASTSOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à EBLASTSHOP, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de EBLASTSHOP, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 (voir nos mentions légales pour plus d’informations).

Article 13: Clauses diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Consommateur s'adressera en priorité à la société EBLASTSHOP pour obtenir une solution amiable.